Espace librairies

Conditions Générales de Vente aux librairies

Conditions applicables au 1er avril 2020

Toute commande de librairie devra être adressée par mail à l’adresse librairies@editions-salto.fr

Téléchargez nos CGV ci-dessous

1. Préambule

Afin de pouvoir commander les livres proposés par la SAS Éditions Salto, il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’un compte client. En effectuant cette opération, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente.

2. Compte client

Un compte client pourra être ouvert dès lors que le client fournira par télécopie, email ou courrier les éléments d’identification de facturation et de livraison indispensables (nom de la structure, numéro d’identification RCS, numéro Siret, numéro TVA, coordonnées complètes).
L’envoi d’une commande par un client ne possédant pas de compte client entraînera automatiquement la création d’un compte client et l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Pour la première commande, la SAS Éditions Salto se réserve le droit d’émettre une facture pro forma : la marchandise ne sera expédiée qu’à réception du paiement par le client. Hors ce cas, une facture payable à 30 jours fin de mois par chèque ou virement, sera jointe à la marchandise.

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne pourra être déduit. En cas de retard de paiement, une pénalité, égale à trois fois le taux d’intérêt légal, sera exigible (Décret 2009-138 du 99 février 2009). En outre, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigible ( Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

3. Tarifs

Les factures sont émises en euros.
Comme la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) l’y oblige, la SAS Éditions Salto fixe un prix unique de vente au public des livres édités et distribués par ses soins. Ce prix est imprimé en euros sur chaque référence et inclut la TVA de 5,5 %.
Il en va de même pour les livres d’autres éditeurs diffusés par la SAS Éditions Salto.
Pour les autres produits proposés par la SAS Éditions Salto, les dispositions légales
et fiscales en vigueur au moment de la commande sont appliquées.
Les prix publics sont des prix de vente TTC.

Ces prix peuvent être éventuellement soumis à des changements répercutés sur la facture accompagnant la livraison. Conformément aux usages, ces changements auront fait l’objet d’une communication – par le biais du site internet de la SAS Éditions Salto – avec un préavis de deux mois.

4. Remise

Aucune remise ne sera appliquée pour les clients particuliers et les collectivités (vente par correspondance ou en ligne).
La remise aux libraires, grossistes et diffuseurs est consentie sur le prix public hors taxe. Cette remise, dite remise de base, est fixée à 30 % à l’ouverture du compte client.
À cette remise de base pourront s’appliquer des remises supplémentaires, sur des critères qualitatifs ou quantitatifs. Les critères qualitatifs considérés par la SAS Éditions Salto sont les suivants :
• signature par le client d’un service de nouveautés tel que défini à l’article 7 des présentes conditions générales de vente ;
• présence dans la librairie d’au moins 50 % des titres disponibles figurant au catalogue de la SAS Éditions Salto ;
• présence dans la librairie d’un personnel spécialisé dans la vente d’ouvrages sportifs ;
• accueil par un responsable de la librairie d’un représentant de la SAS Éditions Salto sur rendez-vous demandé par la SAS Éditions Salto.

5. Enlèvement et expédition des commandes

Les marchandises facturées par la SAS Éditions Salto au client sont réputées être vendues aux conditions “départ” de la SAS Éditions Salto. Elles sont donc propriété de l’acheteur dès leur enlèvement ou expédition. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Les commandes peuvent être retirées par le client directement au siège de la SAS Éditions Salto. Le client devra en avertir préalablement la SAS Éditions Salto et prendre rendez-vous pour l’enlèvement des marchandises.
À la demande du client, les commandes peuvent être expédiées par tout moyen à sa convenance. Par défaut, la SAS Éditions Salto utilise les services « colissimo » ou « lettre suivie » proposés par La Poste : ces services permettent la traçabilité des commandes en temps réel. Les délais de livraison constatés sont de 48 heures en France, de 3 à 7 jours dans le reste du monde. Les tarifs sont fixés par La Poste et peuvent changer à tout moment.
Le client peut également demander une livraison par un autre transporteur (UPS, Chronopost, DHL, etc.).
Dans tous les cas de figure, les frais de port sont à la charge du libraire. Ils seront intégralement refacturés au libraire.
Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à la SAS Éditions Salto, dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la livraison et fournira à la SAS Éditions Salto une preuve de ces troubles.

6. Retours

Les commandes sont fermes, hormis le cadre du service « nouveautés » proposé ci-dessous. Seuls les ouvrages défectueux pourront être retournés à la SAS Éditions Salto.

Les livraisons dans le cadre de manifestations culturelles ou dédicaces au sein de la librairie seront étudiées au cas par cas.

7. Nouveautés

Un service de nouveautés pourra être proposé aux librairies qui en font la demande à la SAS Éditions Salto.
Ce service, du type « office à façon », sera adapté en fonction de chaque librairie, pour tenir compte des réalités commerciales. Il donnera lieu à l’établissement d’une convention écrite entre la librairie et la SAS Éditions Salto. Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 2 mois.
Dans ce cadre, le libraire possède un droit de retour sur les marchandises expédiées dans le cadre du service « nouveautés » selon les conditions figurant dans la convention signée entre lui et la SAS Éditions Salto.

8. Attribution de juridiction

Tout différend découlant de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi que leurs suites seront tranchés par le Tribunal de commerce de Nîmes.